Fiscalité

NR6 et revenus locatifs

Non-résident propriétaire d’un immeuble locatif au Canada : comprendre le NR6 et l’article 216
Vous avez quitté le Canada, mais vous avez conservé un condo, une maison ou un autre immeuble que vous louez au Canada? Votre départ du pays ne met pas fin à vos obligations fiscales canadiennes liées à cet immeuble. L’une des règles les plus importantes concerne la retenue d’impôt applicable aux revenus locatifs versés à un non-résident du Canada. Dans plusieurs situations, cette retenue peut représenter un montant important et réduire considérablement les liquidités disponibles chaque mois. Le formulaire NR6 et le choix prévu à l’article 216 de la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent alors devenir particulièrement importants.

Crédit pour impôt étranger au Canada et au Québec : calcul, limites et erreurs à éviter

Vous avez payé 10 000 $ d’impôt à l’étranger ? Cela ne signifie pas nécessairement que le Canada et le Québec vous accorderont automatiquement 10 000 $ de crédits d’impôt. Le crédit pour impôt étranger vise à réduire la double imposition d’un même revenu. Il ne garantit toutefois pas le remboursement intégral de l’impôt payé dans l’autre pays. Son calcul dépend notamment de votre résidence fiscale, de la provenance réelle du revenu, de sa nature, de l’impôt canadien applicable et de la convention fiscale entre le Canada et le pays concerné. Pour un résident du Québec, le calcul comporte généralement deux étapes distinctes : - le crédit fédéral pour impôt étranger ; - le crédit québécois pour impôt étranger. Une erreur dans la déclaration du revenu, la conversion des devises ou la qualification de l’impôt étranger peut laisser une partie de l’impôt sans allègement fiscal.

T1135 et TP-1079.8.BE

Découvrez quand produire le T1135 et la nouvelle déclaration québécoise TP-1079.8.BE, les biens visés et les principales exceptions.