Fiscalité des non-résidents à Montréal
Spécialisé en fiscalité des non-résidents, GESTIONJC encadre vos obligations à Montréal. Simplifiez vos transactions depuis l'étranger grâce à notre cabinet.
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Fiscalité des non-résidents du Canada
Opérer au Canada depuis l’étranger implique de respecter des règles fiscales précises. Les non-résidents peuvent être soumis à des retenues à la source, à des obligations déclaratives et à des exigences particulières selon la nature des revenus ou des biens détenus au Canada. GestionJC vous accompagne afin de déterminer les règles applicables et de limiter les risques d’erreurs ou de retenues inadéquates.
Pour les propriétaires d’immeubles locatifs, le choix prévu à l’article 216 peut permettre, sous certaines conditions, de calculer l’impôt sur le revenu locatif net plutôt que sur le revenu brut. Pour certains revenus canadiens admissibles, notamment des revenus de pension, le choix prévu à l’article 217 peut également être avantageux selon votre dossier fiscal.
Lorsqu’un non-résident vend un immeuble ou un autre bien canadien imposable, nous vous accompagnons dans la demande du certificat de conformité prévu à l’article 116 ainsi que dans la déclaration du gain réalisé. Une planification fiscale rigoureuse permet de respecter les délais prescrits et de gérer adéquatement les retenues applicables.
Nous tenons également compte des conventions fiscales en vigueur afin de déterminer les taux de retenue, les exemptions et les mécanismes pouvant réduire la double imposition lorsque les dispositions applicables le permettent.
Ces démarches simplifient la finalisation de la déclaration de vos revenus à la fin de votre cycle financier. Une bonne compréhension des différents traités internationaux s'avère indispensable pour chaque transaction majeure effectuée.
Vous recevez un revenu du Canada ou prévoyez vendre un bien canadien? Faites analyser vos obligations avant la transaction ou la prochaine échéance fiscale.
Nos domaines d'expertise
- Planification fiscale
- Déclaration de revenus
- Fiscalité des investisseurs immobiliers
- Fiscalité des non-résidents
- Comptabilité
Nos principaux atouts
- Basé sur l'accompagnement
- La place où on doit être pour avoir des réponses
- Entrepreneurs et PME
Notre secteur d'intervention
- Montréal
- Le Plateau-Mont-Royal
- Magog
- L'Île-des-Sœurs
- Outremont
- Blainville
- Salaberry-de-Valleyfield
- Westmount
- Drummondville
- Ville-Marie
- Brossard
Notre méthode
- Analyse
- Optimisation
- Accompagnement
Gestion fiscale des biens canadiens détenus par des non-résidents
Détenir des actifs au Canada en tant que non-résident implique des obligations fiscales qui varient selon la nature des biens, les revenus qu'ils génèrent et les transactions effectuées. Une gestion rigoureuse est essentielle afin de respecter les exigences des autorités fiscales et d'éviter les pénalités.
Nous accompagnons les non-résidents dans la gestion de leurs biens canadiens imposables, qu'il s'agisse d'immeubles locatifs ou d'autres actifs. Nous vous aidons à déterminer les retenues à la source applicables, à produire les déclarations requises et à évaluer la pertinence du choix prévu à l'article 216 pour les revenus locatifs. Lors de la vente d'un bien canadien imposable, nous vous assistons également dans la demande du certificat de conformité exigé en vertu de l'article 116.
Si vous détenez des biens étrangers devant être déclarés, notamment au moyen du formulaire T1135 lorsque celui-ci est applicable, nous veillons également au respect de vos obligations déclaratives. Notre cabinet comptable simplifie vos démarches, assure le suivi auprès des autorités fiscales et vous aide à respecter vos obligations fiscales selon votre situation.
Ceux qui louent des propriétés peuvent également bénéficier de notre accompagnement en fiscalité des investisseurs immobiliers.
Vous détenez ou prévoyez de vendre un bien au Canada? Faites vérifier vos obligations fiscales avant la prochaine échéance ou transaction.
